La fin des frais de Roaming en Europe programmée pour juin 2017

La fin des frais de Roaming en Europe programmée pour juin 2017

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On le sait, les frais de roaming sont dans le collimateur de la Commission européenne depuis des années et malgré les baisses de prix de gros imposées aux opérateurs, Neelie Kroes, l'ancienne commissaire chargée de la stratégie numérique a maintes fois répété qu'elle voulait y mettre fin. Car l'itinérance continue de coûter cher aux voyageurs européens lorsqu'ils passent des appels depuis l'étranger ou pire, s'ils osent faire de l'internet mobile.

La mort du roaming devait même être actée au sein du Paquet Télécom, cet ensemble de lois européennes censées réorganiser le secteur dans l'Europe des 28 et de parvenir à un marché unique. Fin 2013, la Commissaire proposait explicitement la fin du roaming – données, appels et SMS – pour 2014. L'an passé, le Parlement européen avait acté la mort de ces frais pour le 15 décembre 2014.

Mais le lobby des opérateurs est passé par là, il faut dire que ces frais constituent une vraie manne (4 milliards d'euros par an), notamment pour les pays touristiques comme la France. Le Conseil européen aurait alors plaidé pour un report à 2018 de cette décision.

En mars dernier,  le conseil de l’UE se disait favorable à une période transitoire, avant une nouvelle concertation prévue pour 2018. En attendant, un mécanisme provisoire devrait être mis en place : la proposition du conseil de l’UE envisageait l’introduction d’un quota journalier de data et de minutes de communications facturées à l’utilisateur au tarif local. Puis, une fois ce quota dépassé, l’opérateur pourrait alors facturer la communication à des prix plus élevés, mais plafonnés.

Les classes de service validées

Finalement, on apprend ce mardi que le "roaming" va complètement disparaître à compter du 15 juin 2017, après la conclusion d'un accord intervenu dans la nuit de lundi à mardi entre le Parlement européen et les Etats membres. A cette date, les appels reçus et passés, ainsi que l'Internet mobile depuis un pays de l'union ne seront plus surfacturés. Ils seront considérés comme du surf ou des appels nationaux.

En attendant, l'accord prévoit aussi une dernière baisse de ces frais à compter du 30 avril 2016 (avec l'instauration d'un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d'appel, 2 cents pour les SMS), ainsi qu'un volet sur la neutralité d'internet et des garanties exigées des opérateurs sur la qualité des connexions.

"Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil", s'est félicitée la Commission dans un communiqué.

"C'est la fin d'un long processus et nous sommes ravis d'avoir pu produire un résultat qui se traduira par une amélioration concrète pour les citoyens au sein du marché unique", s'est réjoui au cours d'un point de presse le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

En matière de neutralité du net, les fournisseurs d'accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d'exceptions, notamment pour empêcher des cyber-attaques. Néanmoins, la notion de classes de service chère à plusieurs opérateurs est validée.

Traduction : ils pourront proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées (donc facturées plus chères), dès lors que, globalement, une qualité d'accès à internet satisfaisante sera assurée pour l'ensemble des usagers (best effort).

Le texte doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

 

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Sem DJEGUEDE
Sem DJEGUEDE

Ingénieur IT & MBA, il est avant tout un entrepreneur passionné des technologies mobiles et de voyages.

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